La loi polonaise, déjà très restrictive en matière d’avortement, pourrait le devenir davantage. La Première ministre soutient les autorités religieuses qui poussent en ce sens. « La Pologne est devenue un Etat théocratique », s’insurge la féministe Magdanela Sroda.

Il fallait s’y attendre. La Pologne, qui pénalise déjà largement l’avortement, pourrait encore restreindre son accès. Actuellement dans le pays, l’IVG est autorisée pour trois raisons : en cas de malformation du foetus, de menace sur la santé de la mère ou de viol/inceste.

Plusieurs tentatives des autorités religieuses – très influentes en Pologne – avaient déjà eu lieu, notamment en juin 2014, mais l’ancien Premier ministre Donald Tusk s’était élevé contre ce mouvement.

Aujourd’hui, le paysage politique n’est plus le même. En octobre 2015, le parti Droit et Justice (PiS), composé de conservateurs eurosceptiques, remportait les élections législatives. À sa tête : Beata Szydlo, désormais Première ministre.

Revigorées par l’arrivée au pouvoir des conservateurs, les autorités religieuses ont publié jeudi 31 mars un appel à une « interdiction totale de l’avortement ». Il fait suite au dépôt au Parlement, une semaine plus tôt, d’une proposition de loi interdisant l’IVG – sauf s’il met en danger la vie de la mère. Pour qu’il soit examiné par le Parlement, à majorité conservateur, le texte doit récolter au moins 100 000 signatures citoyennes.

Beata Szydlo, Première ministre : « Oui, je soutiens cette initiative »

Et l’Eglise compte bien inciter ses fidèles à la mobilisation. Le 3 avril prochain, tous les évêques polonais liront dans leur évêché un communiqué anti-avortement.

« La vie de chaque personne est protégée par le cinquième commandement : « Tu ne tueras point ! », commence la déclaration. « Par conséquent, la position des catholiques (NDRL : sur l’avortement) est claire et immuable (…) Nous lançons un appel à toutes les personnes de bonne volonté, aux croyants et non-croyants, à prendre les mesures visant à la protection juridique complète de la vie ».

S’en suivra une récolte de signatures, sur les marches des églises, afin d’obtenir un maximum de voix pour la proposition de loi. Interrogée sur le sujet à la radio polonaise, la Première ministre, Beata Szydlo a été claire : « Oui, je soutiens cette initiative ». Ajoutant tout de même que chaque député voterait « en accord avec sa propre conscience » et que, « pour le moment, on ne peut pas parler de proposition de loi puisqu’elle n’existe pas encore ».

Beata Szydlo, comme les autorités religieuses, en appellent à un « compromis ». Sauf que la loi de 1993 est déjà considérée comme un compromis, écrivent plusieurs journaux polonais, comme Fakt.

« La Pologne est devenue un Etat théocratique »

Dans cette – encore virtuelle, donc – proposition de loi, que Les Nouvelles NEWS ont pu lire, les organisations pro-vie ainsi que les autorités religieuses demandent à remplacer une partie du préambule de la Constitution polonaise pour y inscrire : « Tout être humain a le droit inhérent à la vie à partir du moment de la conception, de la rencontre entre les cellules reproductrices mâles et femelles. La vie et la santé de l’enfant, à partir de la conception, restent sous la protection de la loi ».

Alors qu’actuellement la loi autorise l’IVG en cas de malformation du foetus, la nouvelle loi – si elle est acceptée – l’interdirait et obligerait l’Etat à prendre en charge, via un soutien matériel et financier, les soins pour les familles d’enfants handicapés mais également pour les mères dont l’enfant est issu d’un viol.

Face à ces nouvelles mesures, les réactions de féministes reconnues n’ont pas tardé. « Une interdiction totale de l’avortement est une expression de mépris. C’est cruel, absurde, et cela ne sert qu’à la domination des femmes », dénonçait Eliza Michalik, journaliste féministe polonaise.

Magdanela Sroda, figure polonaise, philosophe féministe, écrivait un peu plus tard sur sa page Facebook : « La Pologne est devenue un Etat théocratique, une République catholique (…) Les politiciens sont ‘églisianisés’, les prêtres sont ‘politisés’, le Président parle la langue des évêques, les évêques parlent comme les chefs du parti (NDRL : le parti Droit et Justice PiS). Dans ce pays, la langue et l’ordre fondamentaliste commencent à dominer. L’avortement, la contraception, l’homosexualité, l’athéisme seront bientôt criminalisés… »

Contact Presse : Carlos CARRACEDO – 06 07 30 19 28
carlos.carracedo@auvergnerhonealpes.eu
Groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et apparentés
Lyon, le 25 mars 2016
Communiqué de presse
Laurent WAUQUIEZ gère la Région en amateur, dans le cahot et l'improvisation.
Pagaille et impréparation totale au Conseil régional. Nouvel épisode dans la série
d’improvisations fantaisistes de Laurent WAUQUIEZ : après les commissions annulées faute de
projets, après les votes annoncés puis repoussés à la session suivante, après les commissions
sans rapports à présenter aux élus, sans aucune explication, Laurent WAUQUIEZ et sa majorité
ont reporté, au dernier moment, les commissions organiques d’une semaine prévues dans
moins de 8 jours. Ces dernières se tiendront finalement les 7 et 8 avril prochains. Les
conseillers régionaux qui ne pourront pas s’adapter à ces revirements incessants n’ont qu’à se
taire et bien se tenir…
Doit-on comprendre que Laurent WAUQUIEZ et ses équipes ne sont pas capables de respecter
le rythme erratique qu’ils génèrent ? Laurent WAUQUIEZ aurait-il du mal à construire son
premier budget et les « grandes » mesures qu’il promet à grands coups de provocations ?
A quel moment ce grand désordre va-t-il prendre fin ?
Pour le Président de la Région, trois mois bientôt après son élection, il est plus que nécessaire
de sortir de l’amateurisme et de revenir à une organisation respectueuse de chacun qui
permettrait de fonctionner dans la sérénité.

Lyon, le 17 mars 2016
Communiqué de presse
Orientations budgétaires :
Un document indigent, un débat tronqué
Après trois mois de présidence Laurent WAUQUIEZ caricature grossièrement le bilan de la
précédente majorité de gauche pour masquer son absence de vision et de projet pour la
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Il présente une gestion catastrophique alors qu’en réalité cette gestion a obtenu la note
maximale de AA- et que Standars & Poors stipulait que « la gouvernance et la gestion de la
Région sont considérées comme forte, à l’instar de ses performances budgétaires, de sa
situation de liquidité et de son économie »
On annonce une augmentation de l’investissement alors qu’en réalité il sera au mieux
identique à celui de 2015 à 860 millions d’euros !
On annonce un plan d’économie de 75 millions d’€ alors qu’on ne nous donne à voir que des
économies qui ne représentent que 2 millions d’€.
On ne présente en réalité aucune orientation politique, aucun projet que le budget primitif
devrait mettre en oeuvre.
En réalité, ce débat d’orientation budgétaire n’en a pas été un, au-delà même de cette
caricature de DOB. Le débat aurait en effet nécessité l’écoute et l’échange. Or, le nouveau
Président de la Région a préféré couper le micro à Jean-François DEBAT pour reprendre la
parole et engager un monologue de plus de 30 mn. Une preuve que Monsieur Wauquiez ne
supporte ni la contradiction, ni la vérité.

mardi 8 mars 2016 17:48 par Marina Fabre

Pourquoi la loi travail risque-t-elle de toucher particulièrement les femmes ? A la veille de la manifestation contre le projet de loi porté par Myriam El Khomri, décryptage féministe.

A la veille de la mobilisation nationale du 9 mars, plusieurs associations féministes, ainsi que « des représentantes syndicales et des chercheures », se mobilisent dans une tribune contre « les violences économiques faites aux femmes et contre le projet de loi travail ».

Déjà, mardi 1er mars, l’association Osez le féminisme, interviewée par Les Nouvelles NEWS, prévoyait un décryptage complet « de ce qui nuit particulièrement aux droits des femmes dans cette loi ». Raphaëlle Rémy-Leleu d’OLF dévoilait plusieurs aspects. Il s’agissait d’abord de noter que les femmes, plus précaires que les hommes, seraient les premières victimes de la loi.

C’est un tel décryptage que propose la tribune publiée ce mardi 8 mars sur un site créé pour l’occasion – « Inégale loi travail ». Pour ses signataires, « le projet de loi travail repose sur l’inversion de la hiérarchie des normes et fait systématiquement primer les accords d’entreprise sur les accords de branche ou la loi. Ce principe est fondamentalement nuisible à la lutte pour l’égalité professionnelle, qui n’a avancé qu’imposée par la loi et sous la pression des luttes féministes ».

Non, la France n’est pas 132ème en matière d’égalité salariale.

La tribune affirme dans son premier paragraphe que « la France se classe 132ème en matière d’égalité salariale sur 145 pays ». Mais il s’agit d’une erreur d’interprétation du « rapport mondial sur l’écart entre les genres » du WEF, comme Les Nouvelles NEWS le rappellent régulièrement. L’écart de salaire horaire entre femmes et hommes est légèrement inférieur en France à la moyenne européenne.

À cet égard le collectif note que les femmes sont plus nombreuses dans les TPE et les PME, des organes où l’implantation syndicale est faible. Ainsi, faire primer les accords d’entreprise « entraînera une baisse des droits et garanties collectives dans les secteurs à prédominance féminine ».

Autre point, le temps de travail, « premier facteur discriminant pour les femmes », estimait Raphaëlle Leleu. « Les femmes font le plus de temps partiel et ont malheureusement la plus grosse charge vie professionnelle vie personnelle ». Ici, c’est la flexibilité voulue par le projet de loi travail, et revendiquée par Myriam El Khomri, ministre du Travail, qui est pointée du doigt.

« Au lieu de réduire la durée légale du travail pour faire converger le temps des hommes et des femmes, et permettre à toutes et à tous d’exercer leurs responsabilités familiales, le projet de loi renforce considérablement la flexibilité. Il augmente les durées maximales de travail, notamment pour les cadres, et renforce les possibilités pour l’employeur de modifier de façon unilatérale les horaires et le temps de travail sans déclencher d’heures supplémentaires ».

Une lecture féministe de la loi travail signée par notamment Christine Delphy, Réjane Sénac ou encore Yveline Nicolas, des féministes qui disent « non au projet de loi travail » et concluent : « Toute réforme du code du travail devrait au contraire se donner pour objectif de faire enfin de l’égalité une réalité ».

Les éclairages et recommandations apportés par le rapport de Pascale Crozon et la DDF permettront aux député-e-s de déposer des amendements afin de permettre le débat à l'échelle du Parlement et d'améliorer le droit dans les lois opportunes et prochainement examinées par l'Assemblée nationale.
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Les 13 recommandations du Rapport Crozon
adoptées par la Délégation aux droits des femmes

1. – Encourager l'usage du terme de « féminicide » dans le vocabulaire courant et administratif.

2. – Réaliser une étude de droit comparé sur les meurtres et violences commis à raison du sexe et les dispositions normatives adoptées dans certains pays en matière de féminicide.

3. – Préciser le droit en vigueur pour mieux prendre en compte la notion d'emprise des victimes de violences, notamment des femmes victimes de violences conjugales pérennes :

– sans créer un régime de légitime défense différée, qui ouvrirait la porte à un « permis de tuer » en établissant une présomption d'irresponsabilité pénale ;

– en interrogeant la définition de la légitime défense pour que soit mieux appréciée l'absence de disproportion entre l'agression et les moyens de défense employés, compte tenu de l'existence de violences antérieures répétées, de menaces d'une particulière gravité et d'un danger de mort.

Pour étayer cette recommandation, la Délégation demande la remise, par la Chancellerie et dans les meilleurs délais, d'une étude approfondie, chiffrée et sexuée sur l'état de la jurisprudence en matière de légitime défense (nombre de cas concernant les femmes et les hommes, interprétation jurisprudentielle des critères légaux, éléments de droit comparé, etc...)

4. – Améliorer l'ordonnance de protection en raccourcissant ses délais de délivrance, et en favorisant son usage en adressant une nouvelle circulaire ministérielle aux juges aux affaires familiales, et procéder à une étude quantitative et qualitative du recours à l'ordonnance de protection sur l'ensemble du territoire et par ressort de TGI.

5. – Exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales.

6. – En matière de formation :
– poursuivre et amplifier l'effort de formation de tous les professionnel.le.s confronté.e.s à la problématique des violences faites aux femmes, s'agissant en particulier de la formation continue.
– publier chaque année dans les feuilles de route ministérielles pour l'égalité des statistiques détaillées sur la proportion de professionnel.le.s en exercice ayant suivi une formation sur les violences (en particulier les magistrat.e.s, policier.e.s et gendarmes) avec des objectifs chiffrés pour l'année à venir.

7. – Mettre en œuvre des politiques de juridictions volontaristes pour renforcer le dialogue entre les différents acteurs judiciaires, avec une clarification des circuits de signalement et de communication des faits de violence conjugales sous l'impulsion du procureur.

8. –Recenser les données sur les peines prononcées à l'encontre des hommes et des femmes auteur.e.s de violences et leur exécution.

9. – Créer les outils pour mieux identifier les phénomènes de correctionnalisation des crimes, s'agissant en particulier des viols, et veiller à ce que les décisions de classement de suite prononcées par les procureurs de la République fassent l'objet d'une motivation détaillée.

10. – Renforcer les moyens des unités médico-judiciaires (UMJ) et faciliter l'accès pour les personnes victimes de violences en urgence.

11. – Améliorer la formation et l'évaluation des expert.e.s et examiner les possibilités de faciliter le recours à une seconde expertise dans le cadre d'une procédure judiciaire.

12. – Poursuivre les efforts engagés en matière de prévention des violences et d'accompagnement des victimes :

– en organisant des campagnes régulières d'information sur les violences au sein des couples, en rappelant les mesures de protection existantes et les dispositifs d'accompagnement ;

– en veillant aux moyens des principaux acteurs, en particulier le service central des droits des femmes et de l'égalité, les services déconcentrés et les associations intervenant auprès des femmes victimes de violences.

13. – Évaluer les dispositions en matière de droit au séjour pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales.